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Arrêté portant organisation de la Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor
 
Arrêté portant agrément de "Air Fret Sénégal" comme société d’assistance en escale fret et poste à l’aéroport LSS
 
Arrêté relatif au cahier des charges pour l’exercice de l’activité Service Commissariat et Restauration à bord à l’aéroport Léopold Sédar Senghor de Dakar
 
Arrêté portant création d’une Commission de la Circulation et de la Réglementation du Stationnement des véhicules dans les parkings publics de l’Aéroport de Dakar-Yoff
 
Arrêté porant création d’un Comité de Gestion chargé de superviser le service d’assistance en escale initialement dévolu à Air Afrique à l’aéroport Léopold Sédar Senghor
 
Arrêté portant agrément de "Aviation Handling Services SA" (AHS) comme société d’assistance en escale à l’aéroport Léopold Sédar SENGHOR
 
Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté portant nomination des membres du conseil médical de l’aéronautique civile
 
Arrêté portant sur la réglementation de la location ou de l’affrètement d’aéronefs immatriculés à l’étranger
 
Arrêté portant habilitation des agents mandatés par la Direction de l’Aviation Civile à constater les infractions au Code de l’Aviation Civile et à ses règlements d’application
 
Arrêté portant création du Centre de Maintenance Avions de Dakar chargé de gérer les activités de maintenance technique sur aéronefs et éléments d’aéronefs ainsi que de formation aux métiers aéronautiques à l’aéroport LSS
 
Arrêté ministériel portant création de comités et sûreté de l’aviation civile
 
Arrêté fixant les modalités d’application du décret portant réglementation de la sécurité aérienne
 
Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n°008709/PM/MET du 01 novembre 2001 portant organisation de la Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar SENGHOR
 
Arrêté portant nomination des membres du Conseil de l’Aviation Civile
 
Arrêté instituant un contrôle des documents de voyage au niveau des Aéroports du Sénégal
 
Arrêté portant création d’une commission chargée de la sauvegarde sur l’Aéroport Internationale Léopold Sédar SENGHOR de Dakar
 
Arrêté soumettant à autorisation préalable le survol du Sénégal et l’atterrissage sur les aérodromes sénégalais ouverts à la circulation aérienne publique d’aéronef de nationalité étrangère
 
Arrêté interministériel abrogeant l’arrêté interministériel fixant les limites des servitudes aéronautiques de l’aéroport international Léopold Sédar SENGHOR
 
Arrêté portant création d’un comité consultatif mixte de sûreté et de facilitation de l’aéroport international de Dakar-Yoff
 
Arrêté portant modification de l’arrêté n°1507/MET/CAB du 14 mars 2002 et prorogeant la durée d’existence du Comité de Gestion chargé de superviser le service d’assistance en escale à l’aéroport LSS
 
Arrêté portant sur les conditions d’autorisation de survol et d’atterrissage des aéronefs sur le territoire sénégalais
 
Arrêté portant réglementation de l’exploitation des taxis au niveau de l’Aéroport de Dakar-Yoff
 
Arrêté relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d’autorisation de création d’un aérodrome ou d’ouverture d’un aérodrome existant, ouvert ou non à la circulation aérienne publique
 
Arrêté interministériel fixant un Tarif plancher aux prestations en matière d’assistance ou d’auto assistance en escale, ainsi que les services Commissariat et Restauration à bord
 
Arrêté relatif au cahier des charges pour l’exercice de l’activité d’assistance ou d’auto assistance en escale dans les aéroports du Sénégal
 
Arrêté interministériel portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile
 
Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté relatif à l’octroi de créneaux horaires aux vols charter à l’Aéoport Léopold Sédar Senghor
 
Arrêté portant institution d’un minimum de séparation verticale réduit entre aéronefs
 
Arrêté portant sur les règles applicables aux Aéronefs légers motorisés
 
Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant l’arrêté n°009737/DGT/DAC/DLAF du 14 août 1989 et portant création d’un comité consultatif mixte de sûreté et de facilitation de l’aéroport LSS
 
Arrêté portant règlementation du transport aérien de marchandises dangereuses
 
Arrêté portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal

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