Arrêté portant organisation de la Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor | |
Arrêté portant agrément de "Air Fret Sénégal" comme société d’assistance en escale fret et poste à l’aéroport LSS | |
Arrêté relatif au cahier des charges pour l’exercice de l’activité Service Commissariat et Restauration à bord à l’aéroport Léopold Sédar Senghor de Dakar | |
Arrêté portant création d’une Commission de la Circulation et de la Réglementation du Stationnement des véhicules dans les parkings publics de l’Aéroport de Dakar-Yoff | |
Arrêté porant création d’un Comité de Gestion chargé de superviser le service d’assistance en escale initialement dévolu à Air Afrique à l’aéroport Léopold Sédar Senghor | |
Arrêté portant agrément de "Aviation Handling Services SA" (AHS) comme société d’assistance en escale à l’aéroport Léopold Sédar SENGHOR | |
Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté portant nomination des membres du conseil médical de l’aéronautique civile | |
Arrêté portant sur la réglementation de la location ou de l’affrètement d’aéronefs immatriculés à l’étranger | |
Arrêté portant habilitation des agents mandatés par la Direction de l’Aviation Civile à constater les infractions au Code de l’Aviation Civile et à ses règlements d’application | |
Arrêté portant création du Centre de Maintenance Avions de Dakar chargé de gérer les activités de maintenance technique sur aéronefs et éléments d’aéronefs ainsi que de formation aux métiers aéronautiques à l’aéroport LSS | |
Arrêté ministériel portant création de comités et sûreté de l’aviation civile | |
Arrêté fixant les modalités d’application du décret portant réglementation de la sécurité aérienne | |
Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n°008709/PM/MET du 01 novembre 2001 portant organisation de la Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar SENGHOR | |
Arrêté portant nomination des membres du Conseil de l’Aviation Civile | |
Arrêté instituant un contrôle des documents de voyage au niveau des Aéroports du Sénégal | |
Arrêté portant création d’une commission chargée de la sauvegarde sur l’Aéroport Internationale Léopold Sédar SENGHOR de Dakar | |
Arrêté soumettant à autorisation préalable le survol du Sénégal et l’atterrissage sur les aérodromes sénégalais ouverts à la circulation aérienne publique d’aéronef de nationalité étrangère | |
Arrêté interministériel abrogeant l’arrêté interministériel fixant les limites des servitudes aéronautiques de l’aéroport international Léopold Sédar SENGHOR | |
Arrêté portant création d’un comité consultatif mixte de sûreté et de facilitation de l’aéroport international de Dakar-Yoff | |
Arrêté portant modification de l’arrêté n°1507/MET/CAB du 14 mars 2002 et prorogeant la durée d’existence du Comité de Gestion chargé de superviser le service d’assistance en escale à l’aéroport LSS | |
Arrêté portant sur les conditions d’autorisation de survol et d’atterrissage des aéronefs sur le territoire sénégalais | |
Arrêté portant réglementation de l’exploitation des taxis au niveau de l’Aéroport de Dakar-Yoff | |
Arrêté relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d’autorisation de création d’un aérodrome ou d’ouverture d’un aérodrome existant, ouvert ou non à la circulation aérienne publique | |
Arrêté interministériel fixant un Tarif plancher aux prestations en matière d’assistance ou d’auto assistance en escale, ainsi que les services Commissariat et Restauration à bord | |
Arrêté relatif au cahier des charges pour l’exercice de l’activité d’assistance ou d’auto assistance en escale dans les aéroports du Sénégal | |
Arrêté interministériel portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile | |
Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté relatif à l’octroi de créneaux horaires aux vols charter à l’Aéoport Léopold Sédar Senghor | |
Arrêté portant institution d’un minimum de séparation verticale réduit entre aéronefs | |
Arrêté portant sur les règles applicables aux Aéronefs légers motorisés | |
Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant l’arrêté n°009737/DGT/DAC/DLAF du 14 août 1989 et portant création d’un comité consultatif mixte de sûreté et de facilitation de l’aéroport LSS | |
Arrêté portant règlementation du transport aérien de marchandises dangereuses | |
Arrêté portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal |