En dehors des entreprises de transport aérien étrangères opérant dans le cadre d’accords aériens ou en vertu d’une autorisation particulière, aucune entreprise ne peut exercer l’activité de transport aérien au Sénégal s’il n’est détenteur d’un agrément de transporteur aérien et d’un permis d’exploitation aérienne délivrés respectivement par le Ministre du Tourisme et des Transports Aériens (MTTA) et par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie du Sénégal (ANACIM).
Pour disposer d’un agrément de transporteur aérien, le postulant est tenu de remplir les conditions édictées dans le règlement communautaire n°06/2002/CM/UEMOA qui détermine les critères de délivrance et de maintien en validité, par les États membres, de l’agrément aux transporteurs aériens établis dans l’Union.
Même si les dossiers sont instruits au niveau de l’ANACIM, les postulants doivent soumettre au MTTA une demande d’agrément de transporteur aérien composée des éléments ci-après :
les statuts de l’entreprise (dans lesquels il faudra prouver que son activité principale est le transport aérien, exclusivement ou en combinaison avec toute autre activité commerciale comportant l’exploitation d’aéronefs ou la réparation et l’entretien d’aéronefs) ;
un bilan et un compte de résultats prévisionnels pour les deux (02) années suivantes ;
les bases sur lesquelles sont établies les dépenses et recettes exécutées, ainsi que les recettes et dépenses prévisionnelles pour divers postes ;
le détail des frais de démarrage pour la période allant du dépôt de la demande au commencement de l’exploitation, et des explications sur la manière dont il est envisagé de financer ces frais ;
le détail des sources de financement actuelles et potentielles ;
la liste détaillée des actionnaires, leur nationalité et le type d’actions détenues ;
la marge brute d’autofinancement prévisionnelle pour les deux (02) premières années d’exploitation ;
le détail du financement des achats et des acquisitions par contrat de location d’avions ;
la preuve de souscription à une police d’assurance ;
la preuve de bonne moralité des dirigeants ;
les noms et prénoms des principaux dirigeants responsables ainsi que la preuve de leur moralité (casier judiciaire).
Il est à noter que l’Autorité se réserve le droit d’exiger tout autre élément quelle jugera nécessaire dans le processus d’évaluation du dossier.
