Présentation : Transport Aérien

La Direction du Transport Aérien est la structure chargée d’assurer l’élaboration et le suivi de la règlementation en la matière. Ses missions sont les suivantes :

• représenter l’Etat du Sénégal dans les rencontres internationales relatives au développement du transport aérien ;
• contribuer au développement du tourisme ;
• promouvoir les activités relatives au développement du transport aérien ;
• élaboration et suivi de la réglementation en matière de transport aérien ;
• élaboration et mise en œuvre de la stratégie du transport aérien ;
• mettre à jour au besoin la règlementation nationale ou communautaire en matière du transport aérien.

Le Département Economie du Transport Aérien est chargé du suivi de la réglementation économique en la matière. Il est composé de deux (02) Services qui sont les suivants :

• Le Service développement et prospective ;
• Le Service des statistiques et des études ;

Le Service développement et prospective
Les missions consistent à :

• faire des études de trafic ;
• faire des études comparatives du coût de passage ;
• mener des actions contribuant à la création d’un hub national ;
• faire des études prospectives ;
• superviser les opérations spécifiques notamment les pèlerinages ;
• réaliser les études économiques, effectuer les veilles économiques et stratégiques en matière de transport aérien ;
• établir des indicateurs en matière de performance et de qualité de service du transport aérien ;
• mener toutes études nécessaires à la planification et au développement du transport aérien ;
• effectuer les vérifications relatives aux dossiers d’agrément des exploitants de services aériens et des services connexes au transport aérien ;
• évaluer l’impact de la réglementation nationale et internationale sur le développement du transport aérien .

Le Service statistiques et études
Les missions consistent à :

• collecter et traiter les données statistiques ;
• élaborer les bulletins statistiques, à usage interne ou à destination d’organismes nationaux et internationaux ;
• établir une base de données relative aux statistiques ;
• définir et établir les paramètres, facteurs et interfaces liés aux statistiques ;
• établir et exploiter les prévisions, à court, moyen et long terme, en matière de mouvements d’avions, de trafic de passagers et de trafic de fret ;
• analyser les statistiques ;
• coordonner avec tous les services tant internes qu’externes impliqués dans le traitement ou l’utilisation des statistiques ;
• recueillir les informations et données pertinentes à l’aviation civile.

Le Département Réglementation du Transport Aérien
Le Département Réglementation du Transport Aérien est chargé de l’élaboration et du suivi de la réglementation en matière de transport aérien. Il est composé de deux (02) Services qui sont les suivants :

• Le Service Accords et Réglementation ;
• Le Service Autorisations et Droits de Trafic.

Le Service Accords et Réglementation
Les missions consistent à :

• élaborer et suivre l’application des textes législatifs et réglementaires du transport aérien en vertu des accords et conventions dont le Sénégal est signataire ;
• contribuer à la définition de la politique de l’Etat en matière de transport aérien ;
• instruire les dossiers en vue de la délivrance, du renouvellement, ou du retrait de l’agrément de transporteur aérien ;
• instruire les dossiers en vue de la délivrance, du renouvellement ou du retrait de l’agrément de société d’assistance au sol ;
• préparer les négociations des accords aériens ;
• vérifier la conformité des textes législatifs et réglementaires en matière de transport aérien avec les accords et conventions dont le Sénégal est signataire ;
• tenir un tableau de bord des accords aériens et des droits de trafic ;
• vérifier ou évaluer les accords de partage de code et autres arrangements commerciaux ;
• traiter des relations internationales avec les organismes régionaux et internationaux ;
• gérer les relations avec les services touristiques ;
• contribuer, en liaison avec les administrations et organismes compétents, à l’élaboration des positions sénégalaises en matière de transport aérien ;
• définir et valider les procédures d’enquêtes relatives au transport aérien avec le Département Régulation du Transport Aérien ;
• contribuer à l’actualisation du code de l’aviation civile ;
• participer à la définition des procédures et instructions associées aux règlements techniques ;
• participer à l’amendement et à la tenue à jour des règlements techniques en fonction de la réglementation internationale ;
• élaborer des rapports d’activités.

Le Service Autorisations et Droits de Trafic
Les missions consistent à :

• approuver les horaires déposés par les compagnies aériennes ;
• préparer les réunions du Comité des horaires ;
• gérer les droits de trafic ;
• délivrer les autorisations de survols et atterrissages ;
• approuver les programmes des compagnies aériennes ;
• vérifier la mise en œuvre des programmes approuvés et des autorisations de vols accordées ;
• effectuer les coordinations nécessaires avec les services tant internes qu’externes, notamment les services de gestion de la circulation aérienne ;
• effectuer les coordinations nécessaires avec les autres services de l’Etat en matière de survols et d’atterrissages ;
• agréer les intermédiaires et autres services connexes liés aux demandes de survol et atterrissage ;
• établir les procédures en matière de survol et atterrissage ;
• effectuer une veille pour tenir compte de tous les facteurs endogènes ou exogènes pouvant influer sur les opérations de survol et atterrissage ;
• délivrer les autorisations exceptionnelles d’embarquement.

Le Bureau Survol et Atterrissage
Les missions consistent à :

• instruire les demandes de survol/atterrissage et formuler un avis au supérieur hiérarchique en fonction des informations pertinentes reçues ;
• vérifier scrupuleusement tous les documents techniques (aéronef-équipage) déposés aux fins d’une autorisation de survol/atterrissage ;
• s’assurer que la zone à survoler sur le territoire national ne comporte pas des restrictions formelles ;
• établir si nécessaire, une coordination parfaite avec les services de navigation aérienne pour le traitement des demandes de survol/atterrissage ;
• effectuer les coordinations nécessaires avec les autres services de l’Etat notamment les Affaires étrangères et le bureau survol atterrissage de l’Etat-major des armées en matière de survols et d’atterrissages ;
• émettre des messages dans le format indiqué après avis du supérieur hiérarchique ;
• tenir un registre des autorisations de survols et d’atterrissages ;
• produire un rapport mensuel des autorisations de survol et atterrissage délivrées.