| Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) |
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| Projet de décret modifiant l’article premier du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ANACIM |
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| Décret fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l’Aviation civile au Sénégal |
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| Décret organisant le système national de supervision de la sûreté de l’aviation civile |
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| Décret fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal |
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| Décret portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal |
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| Décret portant sur la redevance pour l’utilisation des ouvrages et locaux d’usage commun servant à l’embarquement, au débarquement et à l’accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal |
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| Décret fixant l’assiette et les montants des redevances et produits dus pour services rendus par l’Autorité de l’aviation civile |
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| Décret relatif aux amendes et pénalités aéronautiques |
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| Décret portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’Aéroport internationale Blaise DIAGNE DAKAR-DIASS |
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| Projet de décret portant transformation de l’Aéroport International Léopold Sédar Senghor en Aéroport militaire |
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| Projet de décret relatif aux conditions de création, d’établissement, d’utilisation, de certification et de classification des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique ainsi qu’aux servitudes aéronautiques et du contrôle de l’Etat |
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| Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de la Météorologie du Sénégal (ex ANAMS) |
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| Projet de décret fixant le taux des redevances et produits dus à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Sénégal (ex ANACS) |
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