La gestion des risques de sécurité du système aéronautique est une responsabilité partagée entre l’industrie et l’administrateur du PNS. Il est important que l’industrie de l’aviation et les organismes nationaux de sécurité aérienne travaillent de manière collaborative pour produire les meilleurs résultats en matière de sécurité aérienne.
Le PNS reconnaît, à cet effet, la nécessité d’une transition d’une approche basée sur le système de supervision de la sécurité vers une surveillance axée sur les risques. Ce changement accorde plus de responsabilité aux organisations de règlementation et modifie la façon dont les régulateurs exercent leurs rôles de supervision.
L’identification et la gestion des risques de sécurité aérienne s’effectuent dans le cadre d’un processus à plusieurs niveaux permettant d’agréger les informations sur les systèmes et les risques dans des catégories d’ordre supérieur, ce qui aboutit à une évaluation du niveau de risque dans l’industrie de l’aviation.
- Obligations en matière de délivrance de licences, de certifications, de permis, d’autorisation ou d’approbation
Le Sénégal a mis en place des processus et des procédures documentés pour s’assurer que les personnes et les organisations qui assurent une activité aéronautique remplissent les conditions établies avant qu’il leur soit permis d’exercer les privilèges d’une licence, d’un certificat, d’un permis, d’un agrément, d’une homologation, d’une autorisation et/ou d’une approbation pour l’activité en question.
- Obligations relatives au système de gestion de la sécurité
Les dispositions relatives à la Gestion de la Sécurité ainsi qu’à l’établissement et à la mise en œuvre d’un SGS s’adressent aux services ou organismes concernés suivants :
– organismes de formation agréés conformément au RAS 01, qui sont exposés à des risques de sécurité liés à l’utilisation d’aéronefs dans le cadre de la fourniture de leurs services ;
– les exploitants d’avions ou d’hélicoptères autorisés à effectuer du transport commercial international conformément au RAS 06 ;
– les organismes de maintenance agréés conformément au RAS 08 ;
– les prestataires de service de la circulation aérienne (ATS) conformément au RAS 11 ;
– les exploitants d’aérodromes certifiés conformément au RAS 14 volume 1 ;
– Les opérateurs d’assistance en escale agréés conformément à l’annexe 2 du RAS 06 ;
– les exploitants de l’aviation générale internationale qui effectuent des vols au moyen d’avions lourds ou à turboréacteurs conformément au RAS 06.
Les prestataires de services ci-dessus mentionnés se conforment aux dispositions prévues dans le RAS 19. Le RAS 19 et les éléments indicatifs connexes sont révisés périodiquement, en tenant compte des rétroactions de l’industrie, ainsi que de la situation en vigueur et de l’applicabilité des SARP et des éléments d’orientation de l’OACI sur les SGS.
Vous pouvez partager cet article
