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Tout candidat à une délivrance initiale, une conversion, une validation, une prorogation ou un renouvellement de licence, qualification, agrément, certificat ou autorisation a le droit de faire un recours contre toute décision de refus de délivrance d’un document par l’ANACIM.
A cet effet, le candidat dispose d’un délai de trois (03) jours ouvrés, à compter de la date de réception de la notification de la décision, pour formuler une réclamation écrite et dûment signée, accompagnée des preuves et adressée au Directeur Général.

Veuillez trouver ici la note circulaire relative à la « Prorogation à titre dérogatoire de la validité des licences ».

Télécharger ci-dessous le formulaire de demande de dérogation

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